Affaire des assistants parlementaires du FN au Parlement européen
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| Catégorie | Corruption et détournements |
|---|---|
| Période | 2004 – 2016 |
| Lieu | Parlement européen |
| Institution | Parlement européen |
| Personnes citées | Marine Le Pen |
| Montant en jeu | 2 900 000 € |
| Décision / rapport | Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 |
| Statut | Procédure judiciaire en cours |
| Sources | [1] [2] [3] [4] |
Selon l'accusation, les assistants parlementaires des eurodéputés du parti travaillaient en réalité pour le parti mais étaient payés par le Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le 7 juillet 2026, la cour d'appel a condamné le parti et onze de ses membres de l'époque. Elle a globalement confirmé les déclarations de culpabilité tout en allégeant les peines. Marine Le Pen a été condamnée à 45 mois d'inéligibilité dont 15 ferme, qu'elle a déjà purgés, et à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique.
Faits
Chronologie factuelle, une phrase par fait, chaque phrase sourcée.
Procédure judiciaire
Dates et décisions (plainte, enquête, mise en examen, jugement, appel).
Droit de réponse
Aucune réponse enregistrée.