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Affaires > Categorie : Propos d'élus ou Autre & Personnes: Rachida Dati

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Categorie: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Dossier:
Aucune (1)
DateFaits:
octobre 28, 2009 (1)
DateFin:
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Periode:
28 octobre 2009 – février 2013 (1)
Annee:
2,009 (1)
Lieu:
Parlement européen (1)
Departement:
Paris (75), lieu du procès (1)
Institution:
Aucune (1)
Personnes: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Montant:
900,000 (1)
Decision:
Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s'est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. (1)
Statut:
Procédure judiciaire en cours (1)
Verifie:
Oui (1)
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