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Détailler : Affaires

Affaires > Categorie: Corruption et détournements & Statut: Procédure judiciaire en cours & Verifie: Oui

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Dossier:
Aucune (2)
DateFaits:
2004 (1) · 2009 (1)
DateFin:
(Il n’y a aucune valeur pour ce filtre)
Periode:
2004 – 2016 (1) · 28 octobre 2009 (1)
Annee:
2,004 (1) · 2,009 (1)
Lieu:
Parlement européen (2)
Departement:
Aucune (1) · Paris (75), lieu du procès (1)
Institution:
Aucune (1) · Parlement européen (1)
Personnes:
Marine Le Pen (1) · Rachida Dati (1)
Montant:
900,000 (1) · 2,900,000 (1)
Decision:
Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 (1) · Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s'est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. (1)
Statut: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Verifie: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)

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