Aller au contenu

Détailler : Affaires

Affaires > DateFaits: 2009 & Departement : Paris (75), lieu du procès ou Val-d'Oise (95)

Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.

Categorie:
Corruption et détournements (1)
Dossier:
Aucune (1)
DateFaits:
octobre 28, 2009 (1)
DateFin:
(Il n’y a aucune valeur pour ce filtre)
Periode:
28 octobre 2009 – février 2013 (1)
Annee:
2,009 (1)
Lieu:
Parlement européen (1)
Departement: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Institution:
Aucune (1)
Personnes:
Rachida Dati (1)
Montant:
900,000 (1)
Decision:
Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s'est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. (1)
Statut:
Procédure judiciaire en cours (1)
Verifie:
Oui (1)
Error in "where" parameter: the string "#" cannot be used within #cargo_query.

Il n’y a aucun résultat à afficher.

Récupérée de "https://livrenoir.fyi/index.php/Spécial:Drilldown/Affaires"