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Détailler : Affaires

Affaires > Departement : Paris (75), lieu du procès ou Val-d'Oise (95) ou Val-d'Oise (95)

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Categorie:
Corruption et détournements (1) · Violences policières (1)
Dossier:
Aucune (1) · Mouvement lycéen et étudiant de 2026 (1)
DateFaits:
2009 (1) · 2026 (1)
DateFin:
Aucune (2)
Periode:
28 octobre 2009 (1) · 28 septembre 2026 (1)
Annee:
2,009 (1) · 2,026 (1)
Lieu:
Parlement européen (1) · Saint-Ouen-l'Aumône, devant le lycée professionnel Château d'Épluches (1)
Departement: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Institution:
Aucune (1) · parquet de Pontoise (1) · Police nationale (1)
Personnes:
Aucune (1) · Rachida Dati (1)
Montant:
Aucune (1) · 900,000 (1)
Decision:
Mise en examen du policier annoncée par le parquet de Pontoise le 6 octobre 2026 (1) · Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s'est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. (1)
Statut:
Enquête en cours (1) · Procédure judiciaire en cours (1)
Verifie:
Oui (2)
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