Aller au contenu

Détailler : Affaires

Affaires > Periode: 28 octobre 2009 & Lieu : Alençon, devant le lycée Leclerc-Navarre ou Parlement européen

Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.

Categorie:
Corruption et détournements (1)
Dossier:
Aucune (1)
DateFaits:
octobre 28, 2009 (1)
DateFin:
Aucune (1)
Periode: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Annee:
2,009 (1)
Lieu: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Departement:
Paris (75), lieu du procès (1)
Institution:
Aucune (1)
Personnes:
Rachida Dati (1)
Montant:
900,000 (1)
Decision:
Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s'est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. (1)
Statut:
Procédure judiciaire en cours (1)
Verifie:
Oui (1)

Afficher au maximum 1 résultat du nº 1 au nº 1.

Voir (250 précédentes | 250 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)


Voir (250 précédentes | 250 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)

Récupérée de "https://livrenoir.fyi/index.php/Spécial:Drilldown/Affaires"