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<p>Page créée avec « {{Affaire |Categorie=Corruption et détournements |DateFaits=2009-10-28 |Lieu=Parlement européen |Departement=Paris (75), lieu du procès |Personnes=Rachida Dati |Montant=900000 |Decision=Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s&#039;est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. |Statut=Procédure judiciaire en cours |Resume=Rachida Dati est soupçonnée d&#039;avoir conclu un pacte de corruption avec Car... »</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>{{Affaire<br /> |Categorie=Corruption et détournements<br /> |DateFaits=2009-10-28<br /> |Lieu=Parlement européen<br /> |Departement=Paris (75), lieu du procès<br /> |Personnes=Rachida Dati<br /> |Montant=900000<br /> |Decision=Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s&#039;est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures.<br /> |Statut=Procédure judiciaire en cours<br /> |Resume=Rachida Dati est soupçonnée d&#039;avoir conclu un pacte de corruption avec Carlos Ghosn, alors PDG de Renault. En échange des 900 000 euros, elle aurait fait du lobbying illégal au Parlement européen pour le constructeur entre octobre 2009 et février 2013. Le PNF lui reproche trois questions parlementaires liées à l&#039;automobile et des prises de position favorables à Renault, résumées dans une note qu&#039;elle a envoyée à Carlos Ghosn en février 2013. Carlos Ghosn, réfugié au Liban, est jugé en son absence, notamment pour corruption active et trafic d&#039;influence actif.<br /> |Sources=https://www.france24.com/fr/france/20260927-ultime-journ%C3%A9e-cruciale-au-proc%C3%A8s-de-rachida-dati-et-carlos-ghosn; https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20260928-%C3%A0-leur-proc%C3%A8s-pour-corruption-le-pnf-accuse-dati-et-ghosn-d-atteinte-manifeste-%C3%A0-la-d%C3%A9mocratie; https://www.franceinfo.fr/politique/rachida-dati/direct-proces-de-rachida-dati-suivez-le-dernier-jour-d-audience-et-les-requisitions-du-parquet-national-financier_8209622.html; https://www.franceinfo.fr/politique/rachida-dati/il-est-temps-pour-elle-de-s-expliquer-le-proces-de-rachida-dati-pour-corruption-maintenu-malgre-l-absence-de-carlos-ghosn_8195972.html; https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Dati%E2%80%93Ghosn<br /> |Verifie=Oui<br /> }}<br /> == Faits ==<br /> Chronologie factuelle, une phrase par fait, chaque phrase sourcée.<br /> <br /> == Procédure judiciaire ==<br /> Dates et décisions (plainte, enquête, mise en examen, jugement, appel).<br /> <br /> == Droit de réponse ==<br /> Aucune réponse enregistrée.<br /> <br /> == Références ==<br /> &lt;references /&gt;</div>

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