Pantouflage et lobbying - Historique des versions

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== Comprendre ==
Le '''pantouflage''' désigne le départ d'un haut fonctionnaire ou d'un responsable public vers le secteur privé, souvent vers une entreprise qu'il contrôlait ou avec laquelle il traitait. On parle de '''portes tournantes''' quand ces allers-retours se font dans les deux sens.

Le '''lobbying''', ou représentation d'intérêts, consiste à influencer une décision publique pour le compte d'une entreprise, d'une fédération ou d'une association. Il est légal mais encadré.
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== Ce que dit la loi ==
* '''Code pénal, article 432-13''' : un ancien agent public ne peut pas rejoindre, pendant trois ans, une entreprise qu'il a surveillée ou avec laquelle il a conclu des contrats.
* '''HATVP''' : depuis 2020, contrôle ces départs.
* '''Loi Sapin II (2016)''' : les représentants d'intérêts s'inscrivent au répertoire de la HATVP et déclarent leurs actions.
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== Ce qu'on recense ici ==
* Départs ou retours entre public et privé qui posent question.
* Avis défavorables ou réserves de la HATVP.
* Actions de lobbying révélées, non déclarées, ou ayant pesé sur un texte.
* Poursuites pour prise illégale d'intérêts liée à un départ dans le privé.

== Les fiches ==
{{Liste d'affaires|Pantouflage et lobbying}}

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Haya le 7 octobre 2026 à 17:07

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