« Rachida Dati » : différence entre les versions
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| Fonction(s) | à compléter |
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| Fiches | 1 |
Cette page recense uniquement les affaires documentées sur ce wiki dans lesquelles la personne est citée. Être cité ne signifie pas être condamné : le statut de chaque affaire est indiqué.
Affaires citant cette personne
| Date | Fiche | Categorie | Decision | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2009-10-28 | Affaire Dati–Ghosn | Corruption et détournements | Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s'est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. | Procédure judiciaire en cours |
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