Surveillance et fichage

Fichiers de police, techniques de renseignement, vidéosurveillance, collecte de données sur les citoyens.

Comprendre

L'État tient de nombreux fichiers sur la population : fichiers de police, de renseignement, de titres d'identité. Il dispose aussi de techniques de surveillance de plus en plus étendues : écoutes, géolocalisation, algorithmes d'analyse du trafic internet, caméras, drones, analyse automatisée des images.

Chaque extension est en général présentée comme limitée ou expérimentale. Les lister les unes après les autres permet de voir comment elles s'additionnent.

Qui contrôle

• CNIL : contrôle les fichiers et peut sanctionner, y compris l'État.
• CNCTR : contrôle les techniques de renseignement depuis la loi de 2015.
• Conseil d'État et Conseil constitutionnel : peuvent annuler un décret ou censurer une loi.

Ce qu'on recense ici

• Création ou extension de fichiers.
• Nouvelles techniques de surveillance autorisées par la loi.
• Usages illégaux révélés par la presse.
• Sanctions de la CNIL et annulations par la justice.

Les fiches

0 fiches

0 condamnations définitives

Aucune fiche pour l'instant.

Répartition par statut

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