Violences sexuelles et sexistes

Réponse de l'État aux viols, agressions sexuelles et violences conjugales : lois, moyens, décisions, propos des responsables.

Comprendre

En France, le viol est un crime jugé par une cour d'assises ou une cour criminelle départementale ; les autres agressions sexuelles sont des délits. Les enquêtes de victimation montrent qu'une faible part des victimes porte plainte, et qu'une faible part des plaintes aboutit à une condamnation. Cette catégorie recense ce que fait, ou ne fait pas, l'État face à ces violences. Voir aussi les Analyses.

Ce qu'on recense ici

• Lois adoptées, retardées ou rejetées.
• Rapports officiels et évaluations internationales.
• Moyens de la police et de la justice (enquêteurs, délais, classements sans suite).
• Propos de responsables publics sur ces violences ou sur des personnes mises en cause.
• Responsables publics mis en cause, avec le statut de la procédure.

Les fiches

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Répartition par statut

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