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« Corruption et détournements » : différence entre les versions

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== Comprendre ==
== Comprendre ==

Version du 7 octobre 2026 à 17:06

Corruption, trafic d'influence, emplois fictifs, détournement de fonds publics, fraude de responsables publics.


Comprendre

Corruption : obtenir un avantage en échange d'une décision. Trafic d'influence : monnayer son influence réelle ou supposée. Détournement de fonds publics : utiliser de l'argent public à d'autres fins que prévu, par exemple pour payer des emplois fictifs. Depuis 2014, le parquet national financier (PNF) est chargé des affaires les plus complexes. Les ministres, pour les actes commis dans leurs fonctions, sont jugés par la Cour de justice de la République.

Ce qu'on recense ici

  • Emplois fictifs et assistants parlementaires.
  • Financement illégal de campagnes et de partis.
  • Corruption et trafic d'influence.
  • Fraude fiscale de responsables publics.

Les fiches

2 fiches
0 condamnations définitives
3 800 000 € en jeu


Date Fiche Lieu Institution Personnes Montant Decision Statut Verifiee
Date Fiche Lieu Institution Personnes Montant Decision Statut Verifiee
2009-10-28 Affaire Dati–Ghosn Parlement européen Rachida Dati 900,000 Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s'est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. Procédure judiciaire en cours Oui
2004 Affaire des assistants parlementaires du FN au Parlement européen Parlement européen Parlement européen Marine Le Pen 2,900,000 Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 Procédure judiciaire en cours Oui

Répartition par statut

Procédure judiciaire en cours2