Corruption et détournements
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Corruption, trafic d'influence, emplois fictifs, détournement de fonds publics, fraude de responsables publics.
Comprendre
Corruption : obtenir un avantage en échange d'une décision. Trafic d'influence : monnayer son influence réelle ou supposée. Détournement de fonds publics : utiliser de l'argent public à d'autres fins que prévu, par exemple pour payer des emplois fictifs. Depuis 2014, le parquet national financier (PNF) est chargé des affaires les plus complexes. Les ministres, pour les actes commis dans leurs fonctions, sont jugés par la Cour de justice de la République.
Ce qu'on recense ici
- Emplois fictifs et assistants parlementaires.
- Financement illégal de campagnes et de partis.
- Corruption et trafic d'influence.
- Fraude fiscale de responsables publics.
Les fiches
2 fiches
0 condamnations définitives
3 800 000 € en jeu
| Date | Fiche | Lieu | Institution | Personnes | Montant | Decision | Statut | Verifiee |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Fiche | Lieu | Institution | Personnes | Montant | Decision | Statut | Verifiee |
| 2009-10-28 | Affaire Dati–Ghosn | Parlement européen | Rachida Dati | 900,000 | Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s'est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. | Procédure judiciaire en cours | Oui | |
| 2004 | Affaire des assistants parlementaires du FN au Parlement européen | Parlement européen | Parlement européen | Marine Le Pen | 2,900,000 | Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 | Procédure judiciaire en cours | Oui |
Répartition par statut
Procédure judiciaire en cours2