Droits des étrangers
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Rétention, expulsions, conditions d'accueil, refoulements aux frontières.
Comprendre
Le droit des étrangers est fixé par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Une personne peut être placée en centre de rétention administrative jusqu'à 90 jours avant son expulsion. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits et la CEDH documentent régulièrement des manquements.
Ce qu'on recense ici
- Conditions de rétention, enfermement d'enfants.
- Expulsions et refoulements jugés illégaux.
- Démantèlements de camps.
- Morts en rétention ou aux frontières.
Les fiches
0 fiches
0 condamnations définitives
Aucune fiche pour l'instant.
Répartition par statut
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