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Opacité et secret

De livre noir
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Informations dissimulées au public, secret défense, refus de communiquer des documents.


Comprendre

Tout citoyen peut demander les documents administratifs ; la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) tranche en cas de refus. Le secret de la défense nationale permet toutefois de classer des informations, et les archives sensibles ne sont ouvertes qu'après de longs délais. Beaucoup d'affaires ne sont connues que grâce à des fuites, des enquêtes de presse ou des commissions d'enquête.

Ce qu'on recense ici

  • Faits dissimulés puis révélés.
  • Refus de communication de documents.
  • Usage contesté du secret défense.
  • Rapports et archives révélant des responsabilités cachées.

Les fiches

0 fiches
0 condamnations définitives


Aucune fiche pour l'instant.

Répartition par statut

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