CEDH, de Carolis et France Televisions c. France (2016)

{{Affaire |Categorie=Non-respect du droit par l'État |DateFaits=2016-01-21 |Institution=État français |Juridiction=Cour européenne des droits de l'homme |Decision=Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression |Execution=Inconnue |Montant=41500 |Statut=Condamnation définitive |Resume=Par un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la France avait commis les violations suivantes : Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression. Requête n° 29313/10. Le dispositif de l'arrêt mentionne les sommes suivantes à verser par l'État : 10 500 EUR, 1 000 EUR, 30 000 EUR. |Sources=https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-160220 |Origine=Import automatique |Verifie=Non }}