Aide:Statuts

Chaque fiche porte un seul statut, celui de l'étape la plus avancée de l'affaire.

Statut	Signification
Condamnation définitive	Décision de justice devenue définitive, contre une personne ou contre l'État.
Annulation ou censure	Un acte de l'État (loi, décret, arrêté) est annulé ou censuré par une juridiction.
Rapport officiel	Faits établis par un rapport public : Cour des comptes, inspection, Défenseur des droits, commission d'enquête.
Procédure judiciaire en cours	Mise en examen, renvoi, procès ou appel en cours.
Enquête en cours	Enquête ouverte, sans mise en cause formelle.
Non-lieu ou relaxe	Procédure close sans condamnation. Les faits matériels restent documentés.
Révélation de presse	Faits rapportés par un média, sans suite officielle connue.
Déclaration publique	Propos tenus publiquement, enregistrés ou rapportés par un média.
Texte officiel	Loi, décret ou arrêté publié au Journal officiel : le fait est établi par le texte lui-même.

Règles éditoriales

Chaque fiche cite au moins une source.
Les faits et les chiffres d'abord : le lecteur juge.
Les citations sont exactes, datées, avec leur contexte.
Toute personne citée dispose d'un droit de réponse, publié sur la fiche et sur sa page.
Les affaires sont traitées de la même façon quel que soit le parti ou l'institution.
Une fiche est vérifiée de préférence par quelqu'un d'autre que son auteur.

Fiches et analyses

Le site publie deux types de pages :

Les fiches établissent un fait précis : une mort, une décision, un rapport, une déclaration. Elles portent un statut et ne contiennent pas d'avis.
Les analyses mettent plusieurs faits en relation pour montrer un manquement ou une tendance : chiffres, comparaisons internationales, évolution des lois. Elles contiennent une conclusion, clairement présentée comme celle de la rédaction.

Dans les deux cas, chaque fait et chaque chiffre doit être sourcé. Une analyse n'a pas besoin d'une condamnation ou d'un rapport officiel pour exister, mais ses chiffres doivent venir de quelque part : enquête statistique, étude, rapport, article.

Vérifier une fiche

Contrôler chaque information (date, lieu, noms, statut, chiffres, résumé) contre une source, de préférence la plus proche du fait.
Cliquer sur « Modifier avec le formulaire », corriger, renseigner les sources, cocher « Fiche vérifiée : Oui ».
Indiquer dans le résumé de modification ce qui a été vérifié et avec quelle source.