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- Personnes - Liste de Page, délimiteur : ,
- Citation - Text
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- Statut - String (valeurs autorisées : Condamnation définitive · Annulation ou censure · Rapport officiel · Procédure judiciaire en cours · Enquête en cours · Non-lieu ou relaxe · Révélation de presse · Déclaration publique · Texte officiel)
- Resume - Wikitext
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- Verifie - String (valeurs autorisées : Oui · Non)
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| Page | Categorie | Dossier | DateFaits | DateFin | Periode | Annee | Lieu | Departement | Institution | Personnes | Citation | Montant | Decision | Statut | Resume | Sources | Verifie |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affaire Dati–Ghosn (modifier) | Corruption et détournements | 2009-10-28 | 28 octobre 2009 | 2,009 | Parlement européen | Paris (75), lieu du procès | Rachida Dati | 900,000 | Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s'est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. | Procédure judiciaire en cours | Rachida Dati est soupçonnée d'avoir conclu un pacte de corruption avec Carlos Ghosn, alors PDG de Renault. En échange des 900 000 euros, elle aurait fait du lobbying illégal au Parlement européen pour le constructeur entre octobre 2009 et février 2013. Le PNF lui reproche trois questions parlementaires liées à l'automobile et des prises de position favorables à Renault, résumées dans une note qu'elle a envoyée à Carlos Ghosn en février 2013. Carlos Ghosn, réfugié au Liban, est jugé en son absence, notamment pour corruption active et trafic d'influence actif. |
https://www.france24.com/fr/france/20260927-ultime-journ%C3%A9e-cruciale-au-proc%C3%A8s-de-rachida-dati-et-carlos-ghosn • https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20260928-%C3%A0-leur-proc%C3%A8s-pour-corruption-le-pnf-accuse-dati-et-ghosn-d-atteinte-manifeste-%C3%A0-la-d%C3%A9mocratie • https://www.franceinfo.fr/politique/rachida-dati/direct-proces-de-rachida-dati-suivez-le-dernier-jour-d-audience-et-les-requisitions-du-parquet-national-financier_8209622.html • https://www.franceinfo.fr/politique/rachida-dati/il-est-temps-pour-elle-de-s-expliquer-le-proces-de-rachida-dati-pour-corruption-maintenu-malgre-l-absence-de-carlos-ghosn_8195972.html • https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Dati%E2%80%93Ghosn | Oui | ||||
| Affaire des assistants parlementaires du FN au Parlement européen (modifier) | Corruption et détournements | 2004 | 2016 | 2004 – 2016 | 2,004 | Parlement européen | Parlement européen | Marine Le Pen | 2,900,000 | Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 | Procédure judiciaire en cours | Selon l'accusation, les assistants parlementaires des eurodéputés du parti travaillaient en réalité pour le parti mais étaient payés par le Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le 7 juillet 2026, la cour d'appel a condamné le parti et onze de ses membres de l'époque. Elle a globalement confirmé les déclarations de culpabilité tout en allégeant les peines. Marine Le Pen a été condamnée à 45 mois d'inéligibilité dont 15 ferme, qu'elle a déjà purgés, et à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique. |
https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2026-07/20260707%20-%20CA%20Paris%20-%20CP.pdf • https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/proces-des-assistants-du-rn-marine-le-pen-condamnee-en-appel-mais-eligible-a-l-election-presidentielle-2027/ • https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/presidentielle-bracelet-electronique-pourvoi-en-cassation-les-questions-qui-se-posent-apres-la-condamnation-reduite-de-marine-le-pen-en-appel_8097893.html • https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/pourquoi-la-peine-d-ineligibilite-avec-execution-provisoire-prononcee-contre-marine-le-pen-en-premiere-instance-ne-s-applique-t-elle-pas-apres-son-pourvoi-en-cassation_8100746.html | Oui | |||
| Blessure à l'œil de Maël (modifier) | Violences policières | Mouvement lycéen et étudiant de 2026 | 2026-09-30 | 30 septembre 2026 | 2,026 | Tours, en marge du blocus du lycée Balzac | Indre-et-Loire (37) | Police nationale • Parquet de Tours | Enquête en cours | Maël, 16 ans, élève au lycée Gustave-Eiffel de Tours, a été blessé à l'œil en marge du blocus du lycée Balzac le mercredi 30 septembre 2026. La procureure a indiqué, après les examens médico-légaux, que les lésions étaient compatibles avec l'impact d'une balle de défense de type LBD. Le 2 octobre, elle a confirmé à l'AFP qu'il avait perdu l'usage de son œil droit. |
https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/le-jeune-homme-blesse-a-tours-lors-d-un-blocage-de-lycee-a-perdu-l-usage-d-un-il_8220382.html • https://www.ici.fr/centre-val-de-loire/indre-et-loire-37/tours/mael-le-lyceen-de-16-ans-blesse-en-marge-du-blocus-de-balzac-a-tours-a-perdu-l-usage-de-son-oeil-droit-5714534 • https://www.ici.fr/infos/faits-divers-justice/blocage-des-lycees-18-enquetes-ont-ete-confiees-a-l-igpn-depuis-le-debut-du-mouvement-2568189 | Oui | |||||
| Blessure d'Eden (modifier) | Violences policières | Mouvement lycéen et étudiant de 2026 | 2026-09-28 | 28 septembre 2026 | 2,026 | Saint-Ouen-l'Aumône, devant le lycée professionnel Château d'Épluches | Val-d'Oise (95) | Police nationale • Parquet de Pontoise | Mise en examen du policier annoncée par le parquet de Pontoise le 6 octobre 2026 | Enquête en cours | Eden, 14 ans, a été blessé au visage le lundi 28 septembre lors d'un blocus du lycée Château D'Épluches. Il souffre d'une double fracture de la mâchoire, toutes ses dents du haut sont cassées et il lui manque quatre dents en bas. Lors de son audition, le policier a reconnu avoir fait usage d'un « Cougar » (lanceur de grenade lacrymogène) en direction du lycéen. |
https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/dans-le-val-d-oise-le-policier-soupconne-d-avoir-blesse-un-adolescent-au-visage-a-ete-place-en-garde-a-vue_8225365.html • https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/la-famille-du-jeune-blesse-au-visage-a-saint-ouen-l-aumone-lors-d-un-rassemblement-de-lyceens-porte-plainte-pour-tentative-d-homicide-volontaire_8221393.html • https://www.ici.fr/ile-de-france/val-d-oise-95/saint-ouen-l-aumone/mobilisation-des-lyceens-ils-ont-tire-a-bout-portant-selon-l-avocate-de-la-famille-d-eden-blesse-au-visage-3722824 • https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/ce-que-l-on-sait-des-enquetes-confiees-a-l-igpn-depuis-le-debut-de-la-mobilisation-lyceenne_8224513.html • https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/val-d-oise/jeune-de-14-ans-blesse-a-saint-ouen-l-aumone-le-policier-auteur-du-tir-place-en-garde-a-vue-3428991.html | Oui | ||||
| Interpellation d'Aïna (modifier) | Violences policières | Mouvement lycéen et étudiant de 2026 | 2026-09-29 | 29 septembre 2026 | 2,026 | Alençon, devant le lycée Leclerc-Navarre | Orne (61) | Police nationale | Révélation de presse | Le mardi 29 septembre, Aïna, lycéenne de 14 ans, a été interpellée par un policier lors des heurts en marge du blocage du lycée Leclerc-Navarre. Une journaliste de L'Orne Hebdo l'a filmée serrée au cou par un policier qui cherchait à la maîtriser. Elle affirme avoir été prise au cou par un policier puis emmenée au commissariat et placée en garde à vue. Elle déclare avoir très mal au cou et à la mâchoire, et avoir des courbatures. |
https://www.ici.fr/emissions/l-info-d-ici-ici-normandie-calvados-orne/j-ai-cru-que-j-allais-y-rester-confie-aina-14-ans-qu-un-policier-a-serree-au-cou-pour-la-maitriser-a-alencon-6751573 • https://france3-regions.franceinfo.fr/normandie/orne/alencon/temoignage-lyceenne-etranglee-devant-son-lycee-a-alencon-je-le-suppliais-de-me-lacher-parce-que-je-n-arrivais-plus-a-respirer-3426534.html • https://www.ici.fr/normandie/orne-61/alencon/on-est-revoltes-et-on-a-peur-pour-nos-enfants-une-lyceenne-maitrisee-par-une-clef-de-bras-d-un-policier-a-alencon-4421500 | Oui | |||||
| Main arrachée d'un lycéen (modifier) | Violences policières | Mouvement lycéen et étudiant de 2026 | 2026-10-05 | 5 octobre 2026 | 2,026 | Lens, devant le lycée Béhal | Pas-de-Calais (62) | Police nationale | Enquête en cours | Un adolescent de 15 ans a eu la main arrachée par une grenade policière le lundi 5 octobre devant le lycée Béhal à Lens. Selon le maire de Wingles, il a été amputé de la main gauche, a reçu une greffe à la main droite et présente des plaies au visage et au thorax. |
https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/le-lyceen-ayant-eu-la-main-arrachee-par-une-grenade-a-lens-lundi-a-ete-ampute_8225842.html • https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/ce-que-l-on-sait-apres-qu-un-adolescent-de-15-ans-a-eu-la-main-arrachee-par-une-grenade-a-lens-lundi-en-marge-d-une-manifestation-devant-un-lycee_8224753.html | Oui | |||||
| Propos de Gérald Darmanin sur les violences policières (modifier) | Propos d'élus | Mort de Cédric Chouviat | 2020-07-28 | 28 juillet 2020 | 2,020 | Assemblée nationale | Paris (75) | Ministère de l'Intérieur | Gérald Darmanin | Quand j'entends le mot "violences policières", moi, personnellement, je m'étouffe. | Déclaration publique | https://www.brut.media/fr/videos/gerald-darmanin-s-etouffe-quand-il-entend-violences-policieres | Oui |