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Structure de la table :

  1. Categorie - String
  2. Dossier - Liste de Page, délimiteur : ,
  3. DateFaits - Date
  4. DateFin - Date
  5. Periode - String
  6. Annee - Integer
  7. Lieu - String
  8. Departement - String
  9. Institution - Liste de Page, délimiteur : ,
  10. Personnes - Liste de Page, délimiteur : ,
  11. Citation - Text
  12. Montant - Integer
  13. Decision - String
  14. Statut - String (valeurs autorisées : Condamnation définitive · Annulation ou censure · Rapport officiel · Procédure judiciaire en cours · Enquête en cours · Non-lieu ou relaxe · Révélation de presse · Déclaration publique · Texte officiel)
  15. Resume - Wikitext
  16. Sources - Liste de URL, délimiteur : ;
  17. Verifie - String (valeurs autorisées : Oui · Non)

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Page Categorie Dossier DateFaits DateFin Periode Annee Lieu Departement Institution Personnes Citation Montant Decision Statut Resume Sources Verifie
Affaire Dati–Ghosn (modifier) Corruption et détournements 2009-10-28 28 octobre 2009 2,009 Parlement européen Paris (75), lieu du procès Rachida Dati 900,000 Tribunal correctionnel de Paris (32e chambre). Le procès s'est tenu du 16 au 28 septembre 2026 et le jugement sera rendu le 21 janvier 2027 à 10 heures. Procédure judiciaire en cours

Rachida Dati est soupçonnée d'avoir conclu un pacte de corruption avec Carlos Ghosn, alors PDG de Renault. En échange des 900 000 euros, elle aurait fait du lobbying illégal au Parlement européen pour le constructeur entre octobre 2009 et février 2013. Le PNF lui reproche trois questions parlementaires liées à l'automobile et des prises de position favorables à Renault, résumées dans une note qu'elle a envoyée à Carlos Ghosn en février 2013. Carlos Ghosn, réfugié au Liban, est jugé en son absence, notamment pour corruption active et trafic d'influence actif.

https://www.france24.com/fr/france/20260927-ultime-journ%C3%A9e-cruciale-au-proc%C3%A8s-de-rachida-dati-et-carlos-ghosn • https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20260928-%C3%A0-leur-proc%C3%A8s-pour-corruption-le-pnf-accuse-dati-et-ghosn-d-atteinte-manifeste-%C3%A0-la-d%C3%A9mocratie • https://www.franceinfo.fr/politique/rachida-dati/direct-proces-de-rachida-dati-suivez-le-dernier-jour-d-audience-et-les-requisitions-du-parquet-national-financier_8209622.html • https://www.franceinfo.fr/politique/rachida-dati/il-est-temps-pour-elle-de-s-expliquer-le-proces-de-rachida-dati-pour-corruption-maintenu-malgre-l-absence-de-carlos-ghosn_8195972.html • https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Dati%E2%80%93Ghosn Oui
Affaire des assistants parlementaires du FN au Parlement européen (modifier) Corruption et détournements 2004 2016 2004 – 2016 2,004 Parlement européen Parlement européen Marine Le Pen 2,900,000 Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026 Procédure judiciaire en cours

Selon l'accusation, les assistants parlementaires des eurodéputés du parti travaillaient en réalité pour le parti mais étaient payés par le Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le 7 juillet 2026, la cour d'appel a condamné le parti et onze de ses membres de l'époque. Elle a globalement confirmé les déclarations de culpabilité tout en allégeant les peines. Marine Le Pen a été condamnée à 45 mois d'inéligibilité dont 15 ferme, qu'elle a déjà purgés, et à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique.

https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2026-07/20260707%20-%20CA%20Paris%20-%20CP.pdf • https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/proces-des-assistants-du-rn-marine-le-pen-condamnee-en-appel-mais-eligible-a-l-election-presidentielle-2027/ • https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/presidentielle-bracelet-electronique-pourvoi-en-cassation-les-questions-qui-se-posent-apres-la-condamnation-reduite-de-marine-le-pen-en-appel_8097893.html • https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/pourquoi-la-peine-d-ineligibilite-avec-execution-provisoire-prononcee-contre-marine-le-pen-en-premiere-instance-ne-s-applique-t-elle-pas-apres-son-pourvoi-en-cassation_8100746.html Oui
Blessure à l'œil de Maël (modifier) Violences policières Mouvement lycéen et étudiant de 2026 2026-09-30 30 septembre 2026 2,026 Tours, en marge du blocus du lycée Balzac Indre-et-Loire (37) Police nationale • Parquet de Tours Enquête en cours

Maël, 16 ans, élève au lycée Gustave-Eiffel de Tours, a été blessé à l'œil en marge du blocus du lycée Balzac le mercredi 30 septembre 2026. La procureure a indiqué, après les examens médico-légaux, que les lésions étaient compatibles avec l'impact d'une balle de défense de type LBD. Le 2 octobre, elle a confirmé à l'AFP qu'il avait perdu l'usage de son œil droit.

https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/le-jeune-homme-blesse-a-tours-lors-d-un-blocage-de-lycee-a-perdu-l-usage-d-un-il_8220382.html • https://www.ici.fr/centre-val-de-loire/indre-et-loire-37/tours/mael-le-lyceen-de-16-ans-blesse-en-marge-du-blocus-de-balzac-a-tours-a-perdu-l-usage-de-son-oeil-droit-5714534 • https://www.ici.fr/infos/faits-divers-justice/blocage-des-lycees-18-enquetes-ont-ete-confiees-a-l-igpn-depuis-le-debut-du-mouvement-2568189 Oui
Blessure d'Eden (modifier) Violences policières Mouvement lycéen et étudiant de 2026 2026-09-28 28 septembre 2026 2,026 Saint-Ouen-l'Aumône, devant le lycée professionnel Château d'Épluches Val-d'Oise (95) Police nationale • Parquet de Pontoise Mise en examen du policier annoncée par le parquet de Pontoise le 6 octobre 2026 Enquête en cours

Eden, 14 ans, a été blessé au visage le lundi 28 septembre lors d'un blocus du lycée Château D'Épluches. Il souffre d'une double fracture de la mâchoire, toutes ses dents du haut sont cassées et il lui manque quatre dents en bas. Lors de son audition, le policier a reconnu avoir fait usage d'un « Cougar » (lanceur de grenade lacrymogène) en direction du lycéen.

https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/dans-le-val-d-oise-le-policier-soupconne-d-avoir-blesse-un-adolescent-au-visage-a-ete-place-en-garde-a-vue_8225365.html • https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/la-famille-du-jeune-blesse-au-visage-a-saint-ouen-l-aumone-lors-d-un-rassemblement-de-lyceens-porte-plainte-pour-tentative-d-homicide-volontaire_8221393.html • https://www.ici.fr/ile-de-france/val-d-oise-95/saint-ouen-l-aumone/mobilisation-des-lyceens-ils-ont-tire-a-bout-portant-selon-l-avocate-de-la-famille-d-eden-blesse-au-visage-3722824 • https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/ce-que-l-on-sait-des-enquetes-confiees-a-l-igpn-depuis-le-debut-de-la-mobilisation-lyceenne_8224513.html • https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/val-d-oise/jeune-de-14-ans-blesse-a-saint-ouen-l-aumone-le-policier-auteur-du-tir-place-en-garde-a-vue-3428991.html Oui
Interpellation d'Aïna (modifier) Violences policières Mouvement lycéen et étudiant de 2026 2026-09-29 29 septembre 2026 2,026 Alençon, devant le lycée Leclerc-Navarre Orne (61) Police nationale Révélation de presse

Le mardi 29 septembre, Aïna, lycéenne de 14 ans, a été interpellée par un policier lors des heurts en marge du blocage du lycée Leclerc-Navarre. Une journaliste de L'Orne Hebdo l'a filmée serrée au cou par un policier qui cherchait à la maîtriser. Elle affirme avoir été prise au cou par un policier puis emmenée au commissariat et placée en garde à vue. Elle déclare avoir très mal au cou et à la mâchoire, et avoir des courbatures.

https://www.ici.fr/emissions/l-info-d-ici-ici-normandie-calvados-orne/j-ai-cru-que-j-allais-y-rester-confie-aina-14-ans-qu-un-policier-a-serree-au-cou-pour-la-maitriser-a-alencon-6751573 • https://france3-regions.franceinfo.fr/normandie/orne/alencon/temoignage-lyceenne-etranglee-devant-son-lycee-a-alencon-je-le-suppliais-de-me-lacher-parce-que-je-n-arrivais-plus-a-respirer-3426534.html • https://www.ici.fr/normandie/orne-61/alencon/on-est-revoltes-et-on-a-peur-pour-nos-enfants-une-lyceenne-maitrisee-par-une-clef-de-bras-d-un-policier-a-alencon-4421500 Oui
Main arrachée d'un lycéen (modifier) Violences policières Mouvement lycéen et étudiant de 2026 2026-10-05 5 octobre 2026 2,026 Lens, devant le lycée Béhal Pas-de-Calais (62) Police nationale Enquête en cours

Un adolescent de 15 ans a eu la main arrachée par une grenade policière le lundi 5 octobre devant le lycée Béhal à Lens. Selon le maire de Wingles, il a été amputé de la main gauche, a reçu une greffe à la main droite et présente des plaies au visage et au thorax.

https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/le-lyceen-ayant-eu-la-main-arrachee-par-une-grenade-a-lens-lundi-a-ete-ampute_8225842.html • https://www.franceinfo.fr/societe/education/blocage-des-lycees/ce-que-l-on-sait-apres-qu-un-adolescent-de-15-ans-a-eu-la-main-arrachee-par-une-grenade-a-lens-lundi-en-marge-d-une-manifestation-devant-un-lycee_8224753.html Oui
Propos de Gérald Darmanin sur les violences policières (modifier) Propos d'élus Mort de Cédric Chouviat 2020-07-28 28 juillet 2020 2,020 Assemblée nationale Paris (75) Ministère de l'Intérieur Gérald Darmanin Quand j'entends le mot "violences policières", moi, personnellement, je m'étouffe. Déclaration publique https://www.brut.media/fr/videos/gerald-darmanin-s-etouffe-quand-il-entend-violences-policieres Oui