Modifier Affaire : Affaire des assistants parlementaires du FN au Parlement européen

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Catégorie
Dossier(s)
Date, ou début de la période	Format : `2009` (année), `2009-05` (mois) ou `2009-05-12` (jour). Date des faits, sinon de la révélation, de la déclaration ou de la décision.
Fin de la période (facultatif)	Seulement si les faits s'étalent dans le temps. Même format.
Lieu ou contexte (commune, média, hémicycle…)
Département
Institution(s)
Personnes citées
Citation exacte (propos d'élus)
Montant en jeu (€, chiffres seuls)
Décision, rapport ou article de référence
Statut
Résumé (les faits et les chiffres)	Selon l'accusation, les assistants parlementaires des eurodéputés du parti travaillaient en réalité pour le parti mais étaient payés par le Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le 7 juillet 2026, la cour d'appel a condamné le parti et onze de ses membres de l'époque. Elle a globalement confirmé les déclarations de culpabilité tout en allégeant les peines. Marine Le Pen a été condamnée à 45 mois d'inéligibilité dont 15 ferme, qu'elle a déjà purgés, et à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique.
Sources (URL séparées par ;)	https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2026-07/20260707%20-%20CA%20Paris%20-%20CP.pdf; https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/proces-des-assistants-du-rn-marine-le-pen-condamnee-en-appel-mais-eligible-a-l-election-presidentielle-2027/; https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/presidentielle-bracelet-electronique-pourvoi-en-cassation-les-questions-qui-se-posent-apres-la-condamnation-reduite-de-marine-le-pen-en-appel_8097893.html; https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/pourquoi-la-peine-d-ineligibilite-avec-execution-provisoire-prononcee-contre-marine-le-pen-en-premiere-instance-ne-s-applique-t-elle-pas-apres-son-pourvoi-en-cassation_8100746.html
Fiche vérifiée	Aucun / inconnu Non Oui

Personnes mortes (violences policières)[modifier | modifier le wikicode]

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Personnes blessées (violences policières)[modifier | modifier le wikicode]

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Récit, procédure, droit de réponse[modifier | modifier le wikicode]

== Faits == Chronologie factuelle, une phrase par fait, chaque phrase sourcée. == Procédure judiciaire == Dates et décisions (plainte, enquête, mise en examen, jugement, appel). == Droit de réponse == Aucune réponse enregistrée. == Références == <references />

Résumé :

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