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Informations pour « CEDH, Association Cultuelle du Temple Pyramide c. France (2013) »

Informations de base

Titre affichéCEDH, Association Cultuelle du Temple Pyramide c. France (2013)
Clé de tri par défautCEDH, Association Cultuelle du Temple Pyramide c. France (2013)
Taille de la page (en octets)875
Identifiant dʼespace de noms0
Identifiant de la page331
Langue du contenu de la pagefr - français
Modèle de contenu de la pagewikicode
Indexation par robotsAutorisée
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Comptée comme page de contenuOui

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Créateur de la pageRobot (discussion | contributions)
Date de création de la page12 octobre 2026 à 19:15
Dernier contributeurRobot (discussion | contributions)
Date de la dernière modification12 octobre 2026 à 19:15
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Nombre total d’auteurs distincts1
Nombre de modifications récentes (dans les derniers 90 jours)1
Nombre d’auteurs distincts récents1

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Contenu

Description de l’article : (description)
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Par un arrêt du 31 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la France avait commis les violations suivantes : Violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction). Requête n° 50471/07. Le dispositif de l'arrêt mentionne les sommes suivantes à verser par l'État : 3 599 551 EUR, 49 568 EUR.
Nom du site : (site_name)livre noir
Type d’article : (type)article
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